EXTRAITS DU CONSEIL MUNICIPAL DE DECEMBRE 2021



1/ Délibération 2021-87 : Tableau des effectifs

 Emmanuel Labarre (🎥0:52:50) :  "j'interviens en mon nom et non pour le compte du groupe AEP. Je vais m'abstenir lors de ce vote, et pour toutes les prochaines délibérations demandant notre assentiment pour des temps de travail partiel subis. En effet je ne peux plus cautionner plus longtemps le choix politique fait de recourir au temps partiel sauf si ils sont demandés par les agents. L'usage des temps partiels est un choix, une construction politique. Qui parmi nous serait en mesure de vivre décemment dans ces conditions ? Alors pourquoi le proposer, le voter, et faire subir à autrui ce qu'on ne supporterait pas ?

Les collectivités locales, l'état, l'administration doivent à l'inverse montrer l'exemple et lutter contre ce type de précarité et non l'encourager. J'entends déjà les justifications d'organisation et économiques. Alors que, comme tout choix politique, il suffit simplement de dire que ce n'est plus possible pour que cela cesse et que d'autres solutions soient trouvées."

2/ Délibération 2021-94 : Création d'un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance à Nantes Métropole :

(🎥1:19:55) il apparaît que les services de justice, les communes, les services de l'Etat, le conseil départemental (qui a en charge les services sociaux et la protection de l'enfance) et des représentants d'associations, d'établissements ou d'organismes divers seront représentés autour d'une même table : de telles instances où tous doivent être représentés sont nécessaires, la délinquance étant inter-territoire. Toutefois, une vigilance est à avoir pour que cette instance puisse permettre :

  • de développer un observatoire sur la délinquance pour permettre de mieux comprendre ce qui se joue sur les territoires et à l'échelle de la Métropole en termes de délinquance.

  • De réfléchir et d'engager ensuite des plans d'actions concrètes et concertées avec tous les acteurs représentés sur les territoires alliant prévention et éducatif et pas seulement répressif.

Une attention du représentant de notre commune devrait donc être dirigée en ce sens.

3/ Délibération 2021-95 : Abrogation de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.

(🎥1:32:50) L'estuaire de la Loire est un milieu riche et sensible qui est soumis à de fortes sollicitations du fait des activités humaines. Il convient d'en prendre soin, de ne pas le dégrader et de le restaurer pour qu'il continue à assurer son rôle pour les prochaines générations.

Au delà des recommandations formulées par l'Autorité Environnementale que nous partageons, les élus AEP souhaitent préciser leurs positions sur 3 sujets :

> nous nous opposons à l'idée que le site de Cordemais puisse être le lieu d'implantation d'une mini centrale nucléaire type SMR tel que l'a évoqué la Présidente de région cet automne. Ce leurre énergétique n'est absolument pas une réponse crédible à la nécessaire transition énergétique. Cette technologie n'est ni mûre, ni éprouvée afin de répondre à l'urgence climatique. Miser sur le nucléaire ne répond pas aux besoins de souveraineté (le combustible est importé) et fait peser sur les générations futures la responsabilité des déchets qui n'ont pas de solutions de traitement. De surcroît, l'implantation de ce projet est prévu sur une zone humide alors que nous nous devons de protéger ces zones et la biodiversité y vivant. Nous demandons donc qu'un projet éco-responsable soit étudié tant pour les générations futures que pour la biodiversité actuelle. Nous demandons à ce que cette disposition soit prise en compte par l'Etat et les collectivités dans les documents se substituant à la DTA

> nous souhaitons également qu'aucun nouveau franchissement de la Loire entre Nantes et St Nazaire ne soit étudié. Il est inconcevable d'imaginer détruire (même si les porteurs de projet parleront de compensation) les zones humides et le biotope autour de l'estuaire afin de faciliter nos déplacements. La nature ne doit plus être la seule variable d'ajustement de nos modes de vie : Aux humains d'adapter leur mode de vie et d'étudier des solutions non-destructrices des zones humides. Nous demandons à ce que cette disposition soit prise en compte par l'Etat et les collectivités dans les documents se substituant à la DTA

> Nous demandons à ce que la zone du Carnet soit sanctuarisée et que l'on cesse d'y envisager des projets industriels. Il existe d'autres lieux beaucoup plus propices. Encore une fois, l'homme ne peut continuer à se servir de la nature comme une variable d'ajustement. Aux porteurs de projet de changer de paradigme et d'être innovants. Ils savent l'être d'un point de vue technologique, qu'ils le soient vis à vis de la nature. Nous demandons à ce que cette disposition soit prise en compte par l'Etat et les collectivités dans les documents se substituant à la DTA

Cette intervention sera portée à la connaissance du commissaire enquêteur dans le cadre de l'enquête publique sur l'abrogation de la Directive Territoriale d'Aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire.

Retrouvez l'intégralité du Conseil Municipal : https://www.youtube.com/watch?v=_Y_NHG9r2uc&t